CPLI et savoirs traditionnels : le rapatriement dans le contexte du Pacifique

Par Sapa Saifaleupolu de l’Ole Siosiomaga Society Inc. (OLSSI), Samoa
 
Un ensemble de deux semaines se sont écoulées après la Convention sur la diversité biologique (CDB) 9e réunion du Groupe de travail sur l’article 8(j) et les dispositions connexes, qui se sont tenue du 4 au 7 novembre à Montréal. Il est temps de réfléchir sur la vaste quantité d’information partagée et, plus important encore, quel sens il a pour un petit pays insulaire et isolée dans le Pacifique comme le Samoa. Ce récit donc brièvement touche les réunions de caucus du Forum Indigène International sur la Biodiversité (IIAB), en particulier les discussions sur l’article 8(j), car il détient beaucoup d’importance pour les peuples autochtones et les communautés locales (PACL’s) dans notre partie du monde. L’occasion n’aurait pas pu venir à un meilleur moment, puisque de nombreux Petits États Insulaires en Développement (PEID) dans le Pacifique inclut le Samoa, traversent les réformes foncières – dont certains peuvent être préjudiciables aux peuples autochtones et aux communautés locales.
 
En tant que novice dans l’arène globale, j’ai trouvé les discussions très instructives et enrichissantes. En effet, les discussions ont porté sur une série de questions très importantes en ce qui concerne l’article 8(j). Dans cet espace limité, l’accent sera mis sur deux sujets seulement – le consentement préalable libre et informé (CPLI) et le rapatriement des savoirs traditionnels (ST) associés à l’utilisation et l’application des ressources génétiques parce que leur mise en œuvre va avoir un impact dramatique sur les PACL’s.
 

CPLI

Les discussions dans le caucus d’IIAB ont été professionnels et passionnés et tout le monde était pleinement résolu à poursuivre l’accord le plus juste et complet concernant l’PACL et l’accès et le partage des avantages (APA) avec l’utilisation de CPLI et du rapatriement des savoirs traditionnels. En ce qui concerne CPLI il y avait un accord clair dans le caucus de l’IIAB que c’est la meilleure approche, en ce moment, afin d’aborder les complexités de APA en vertu du Protocole de Nagoya. En effet, dans le contexte général, lorsqu’e le CPLI est correctement modifié et administré, a bon sens et utilité pour les PACL’s à long terme.
 
En se concentrant spécifiquement sur les PEID du Pacifique toutefois, l’actuel état de CPLI est hautement improbable pour établir la bonne administration du mécanisme ABS. La nature même de la politique commune de système de titularisation qui contrôle les terres coutumières et les ressources marines dans la plupart des PEID du Pacifique rend le statut actuel du CPLI une contrainte pour la bonne application d’AB, par conséquent une voie non pertinent pour la prestation et l’APA juste et équitable de l’utilisation du matériel génétique et des savoirs traditionnels associés. Ceci en dépit du fort soutien d’PACL dans d’autres parties du monde que le CPLI peut être justement exécuté en vertu des lois traditionnelles ou coutumières.
 
Lorsque CLPI est appliqué, comme c’est dès maintenant dans les PEID du Pacifique comme Samoa, une situation instable peut être générée dans des familles étendues et dans des collectivités, situation qui va à l’encontre de l’objectif à cause duquel il a été développé. Les terres et les ressources maritimes dans le contexte de la famille sont la propriété de la famille étendue avec le chef suprême comme le fiduciaire et le village représentée par le Conseil des chefs comme le propriétaire et autorité ultime. Cela signifie tout simplement que chaque membre de la famille a le droit d’accès et d’utiliser ces ressources avec les bénédictions du chef de famille ou le chef suprême. Le système de tenure offre une garantie pour chaque membre de la famille et le partage réciproque des produits de la terre et de la mer a été un aspect clé de cette utilisation des ressources qui est une stratégie de gestion durable des ressources très efficace.
 
La difficulté du CPLI réside dans le fait que des gens de nombreux PEID du Pacifique ont migrés au cours des deux derniers siècles vers les pays développés du Pacifique, comme la Nouvelle-Zélande, l’Australie et les États-Unis. Les familles vivent aujourd’hui éloignées et chacun de ces membres de la famille, en vertu de la loi traditionnelle, a le droit de donner son consentement, assurant ainsi une CLPI est une tâche énorme. C’est une situation fragile parce que les gouvernements PEID du Pacifique ratifient le Protocole de Nagoya sans rectifier les insuffisances existantes du CLPI. Il semble y avoir une attitude insensible dans les gouvernements PEID du Pacifique envers ceux qui ont immigré volontairement à chercher de meilleures possibilités en matière d’éducation, de la santé et de l’emploi en Nouvelle-Zélande, en Australie et aux États-Unis. CPLI est intimement liée aux droits de l’homme et si les gouvernements avancent sans les modifications appropriées, il y aura une violation des droits de l’homme – exactement le contraire de ce que le CLPI est destiné à atteindre.
 
En outre, les membres absents de la famille ont versé d’argent pour les membres résidents de la famille depuis des années. Ces envois de fonds ont joué et continueront à jouer un rôle majeur dans le développement des économies des PEID du Pacifique. Les envois de fonds par rapport au PIB dans de nombreux PEID du Pacifique sont parmi les plus élevés du monde. Et les émigrants font une contribution significative à la réduction de la pauvreté, ainsi que la promotion de l’épargne, l’investissement et le capital humain. En outre, les émigrants non seulement versent leur argent à leur famille immédiate et élargie, mais à des organismes communautaires comme les églises, les clubs communautaires et des fonds de secours. Sans les envois de fonds, certains PEID du Pacifique seraient aux prises avec de graves difficultés économiques, beaucoup plus qu’aujourd’hui.
 
La contribution des immigrants à leurs familles respectives et leurs pays est énorme. Bien qu’ils soient physiquement absents de leurs foyers d’origine, leurs envois de fonds ont été une contribution qui change les vies à de nombreuses personnes et leur influence va endurer pendant que les émigrants continuent à rendre hommage à leurs pays et économies d’origine. Les gouvernements devraient donc reconnaître l’énorme influence des émigrants sur l’économie locale et aussi reconnaitre leurs droits sur les terres et les ressources marines. Bien que littéralement déplacées, leur présence est durement ressentis dans leurs foyers et communautés d’origine, et ils ont encore un impact sur la situation socio-politique locale du processus décisionnel. Ainsi CPLI devrait aussi respecter les droits des émigrants qui en ce moment travaillent effectivement dans la conservation de la biodiversité par le biais d’envois de fonds. L’application des lois traditionnelles pour administrer CPLI ne fonctionnera pas parce que ces lois étaient initialement conçues pour protéger les droits de chaque membre de la famille, quel que soit le lieu de résidence. Appliquer le CPLI dans les PEID du Pacifique sans le consentement des membres absents (qui continuent à rendre hommage à la famille, au village et à la nation via les envois de fonds) n’est pas rendre justice lorsque perçu à partir des lois traditionnelles. Il est difficile d’avoir un véritable arrangement de partage des avantages en l’absence d’une mise en œuvre de CPLI des peuples autochtones efficace qui inclut la diaspora dans de nombreux pays développés à l’étranger.
 

Rapatriement des savoirs traditionnels

Le rapatriement des savoirs traditionnels associés aux usages et pratiques du matériel génétique sur l’autre côté est tout aussi important pour les PEID du Pacifique de ILPC. Tous les pays insulaires du Pacifique dans le passé étaient soit des colonies ou des territoires des grandes puissances mondiales. Au cours de ces années d’occupation étrangère, certaines des terres coutumières appartenant aux PACL’s ont été aliénés par des moyens détournés. Par exemple, dans les îles Samoa, trois villages ont été déplacés de force par la puissance étrangère (Nouvelle-Zélande et États-Unis), pour faire place à un aéroport pendant la 2ème Guerre Mondiale. Depuis lors, ces villages n’ont jamais gagné le contrôle de vastes étendues de bonnes terres arables. Mais comme de nombreux PACL’s, ces terres représentent l’identité et les moyens de subsistance des personnes déplacées. Depuis ce temps, les populations autochtones de ces collectivités ont été marginalisées et luttent encore pour joindre les deux bouts à cause du manque d’accès aux bonnes terres arables et les ressources marines dans leur emplacement actuel.
 
Selon le Rapport de la consultation de la communauté indigène local et International sur l’accès et le partage des avantages et l’élaboration d’un régime international – “La réunion d’experts a souligné que toute discussion sur les arrangements de partage des avantages doit être conscient du fait que les injustices du passé ont laissé à la plupart des peuples autochtones dans la pauvreté et la marginalisation.” Celui est en effet noble car il est susceptible de conduire à la question du rapatriement, toutefois, l’énoncé devrait avoir inclut une allusion au fait que les mêmes injustices passées ont également conduit à la perte de vie de nombreux indigènes. Il est normal pour la diplomatie d’utiliser une langue convaincante; mais il n’y a rien de plus convaincant que la simple vérité. L’ensemble du rapport pour cette question est absolument fantastique et a un appel pour beaucoup, le problème est cependant que certains détails sont laissés de côté – les mêmes détails qui signifient beaucoup pour certains groupes indigènes et collectivités.
 
L’idée du rapatriement des terres aux personnes déplacées- les propriétaires légitimes et les dépositaires, ne parle pas seulement sur les terres. Il y a également la question sur la biodiversité et les écosystèmes où les peuples autochtones jouissaient et ont appris leur métier avant d’être déplacés. Cela ne devrait pas être considérée comme distinct du rapatriement des savoirs traditionnels parce que les deux considèrent l’utilisation du matériel génétique pour améliorer la qualité et le niveau de vie dans les PACL’s. Par conséquent, le rapatriement de ces immenses étendues de terres devrait donner aux personnes déplacées plus d’accès à la biodiversité et ainsi appliquer leur expertise sur des ressources génétiques dans le cadre des activités quotidiennes à l’appui de leurs moyens de subsistance.
 
Bien que le rapatriement se concentre ici sur les savoirs traditionnels associés à l’utilisation des ressources génétiques, il est également très important pour les personnes PACL’s déplacées d’être reconnecté à leur lieu d’origine. Le rapatriement des PACL’s déplacées renforcera leur identité culturelle et rétablira des aptitudes et capacités longtemps sous-utilisés pour promouvoir l’utilisation de savoirs traditionnels avec une influence de conservation sur les ressources terrestres et marines. À ce point, le rapatriement des PACL’s par la persévérance de la CBD pour conserver et protéger la biodiversité pour toutes les générations est un acte de justice, devrait donc avoir un effet libérateur d’influence sur les droits de l’homme qui ont été violés pendant si longtemps. La possibilité de participer à la réunion de la CDB à Montréal est venu à un moment crucial où les PACL’s dans les PEID du Pacifique sont de plus en plus impliquées dans la lutte contre la perte de biodiversité et le changement climatique. Lorsqu’elle est correctement gérée, le rapatriement des savoirs traditionnels fournira un environnement favorable pour les PACL’s pour soutenir et participer davantage à l’effort de la CDB dans les PEID du Pacifique où la biodiversité est limitée, fragile et extrêmement vulnérable aux impacts du changement climatique.

 

Le chef Charles Patton de la nation mohawk, a ouvert la réunion de la Groupe de travail sur l’article 8(j) et a souhaité la bienvenue aux délégués au territoire traditionnel Mohawk.

2 déc., 2015
Posted in Actualités