Comité Ouvert des Représentants Permanents (OECPR – Open Ended Committee of Representatives – 2) – UNEA-2

Par Isis Alvarez*

Du 15 au 19 Février, la 2^ème réunion du Comité Ouvert des Représentants Permanents s’est déroulée à Nairobi, au Kenya, au siège de l’UNEP. Cette réunion sert de rassemblement préliminaire à la 2^ème Assemblée pour l’Environnement des Nations Unies (UNEA-2), qui se tiendra elle aussi à Nairobi, du 23 au 28 mai.

L’UNEA-2 sera le premier forum multilatéral après les dernières négociations climatiques à Paris. Elle traitera explicitement de la dimension environnementale du Programme 2030 et sera intitulée ‘Réalisation de la Dimension Environnementale du Programme 2030 pour le Développement Durable et le Rapport Thématique Global sur un Environnement Sain et une Population Saine’.

Préalablement au Comité Ouvert des Représentants Permanents (OECPR) qui a débuté lundi, le Forum des Groupes Majeurs Mondiaux et des Parties Prenantes (GMGSF) s’est tenue le jour de la Saint Valentin. Leur programme se divisait en deux sections distinctes comprenant des dialogues interactifs avec Ibrahim Thiaw (Directeur Exécutif Député de l’UNEP) ; Julia Pataki (Chaire du Comité des Représentants Permanents) ; Jorge Laguna (Secrétaire des Corps de la Gouvernance) ; et le Représentant du Gouvernement des Etats-Unis, pour n’en citer que quelques-uns. Des groupes de travail ont été établis sur des thèmes tels que l’Accord de la COP21 de Paris, le Programme de Développement 2030, les Processus du GEO-6, Mobiliser des fonds pour investir dans le Développement Durable, et le Rapport Thématique Global, entre autres. Dans un même temps, des présentations concernant des problématiques spécifiques ont été données ; Isis Alvarez (Coalition Mondiale des Forêts) du Groupe Majeur des Femmes a présenté la position de ce groupe quant aux résultats issus de Paris (voir Annexe 1).

Différentes Résolutions ont été débattues lors du Comité (OECPR), toutes étant regroupées en 5 groupes distincts (voir ci-après les thèmes spécifiques). Il convient de souligner que certains états membres ont jugé qu’il y avait déjà trop de Résolutions, ce qui n’a pas facilité le travail et a abouti à la fusion de certaines Résolutions. Dans le Groupe 1, Résolution 4 : Les rôles de l’UNEP et de l’UNEA dans la réalisation du Programme 2030 pour le Développement Durable – et Résolution 5 : Promouvoir la mise en œuvre effective de l’Accord sur le Climat de Paris ; ont été les plus ‘controversées’. Dans la première, les négociations ont été figées car il était pensé que toute décision prise alors pourrait compromettre un accord qui n’était pas encore signé. Dans les délibérations du Programme 2030, malgré une grande quantité de texte demeurant entre crochets, beaucoup se sont entendus sur le fait que l’UNEA-2 devrait jouer un rôle plus important dans le Forum Politique de Haut-Niveau pour le Développement Durable (HLPF).

Pour le Groupe 2, les questions les plus litigieuses ont visiblement concerné la Consommation et la Production Durable (SCP) ; demeurent de nombreux énoncés entre crochets ainsi que des questions devant être clarifiées qui concernent la relation de cette décision à l’ensemble des 10YFP et SDGs qui traitent de la Consommation et de la Production Durable.

Il a été proposé que deux Résolutions du Groupe 3 sur les ‘Mers et Océans’ et sur les ‘Débris Marins’ soient fusionnées mais des bilatéraux continuent sur cette question et d’autres aussi, où un accord reste inatteignable.

La Résolution 1 du Groupe 4 sur la ‘Gestion Durable et Optimale du Capital Naturel pour le Développement Durable et l’Eradication de la Pauvreté’ a aussi soulevé de vives discussions. Lors de la première session, les débats ont été suspendus jusqu’à ce que le Secrétariat puisse fournir une définition de ce qu’est le ‘Capital Naturel’, dans la mesure où l’intégralité de la Résolution faisait référence à cette expression. Plus tard, des négociations se sont initiées, mais il n’empêche qu’aucun consensus véritable n’ait été trouvé quant à cette Résolution. Des pays tels que l’Argentine et la Russie ont soutenu la terminologie ‘Ressources Naturelles’ plutôt que ‘Capital Naturel’, jusqu’au point de mettre une réserve sur l’ensemble de la Résolution. Les Organisations Non Gouvernementales, Groupes Mondiaux Majeurs et Groupes Majeurs des Communautés et Peuples Autochtones ont émis une déclaration conjointe (voir Annexe 2) concernant toutes les autres valeurs intrinsèques des ressources naturelles qui seraient omises si la seule expression ‘Capital Naturel’ était celle utilisée. Le Groupe Africain est un fervent défenseur des ‘Ressources Naturelles’, Résolution proposée par le Botswana sur la base de la Déclaration du Caire, fruit d’une réunion récente des Ministres de l’Environnement Africains consacrée à la ‘Gestion du Capital Naturel de l’Afrique pour le Développement Durable et l’Eradication de la Pauvreté’. D’autres questions pertinentes du Groupe 4 comprenaient : La protection de l’environnement dans les zones touchées par des conflits armés (3) ; et : L’impact de la crise syrienne sur l’environnement naturel des pays limitrophes (4). Une nouvelle ébauche de Résolution attend l’UNEA-2 avec en perspective, la Mission Exploratoire pour la Palestine demandée par le Maroc et les Etats Arabes.

Le dernier Groupe, le cinquième, comprenait : L’intégration de la biodiversité pour le bien-être (1), proposé par le Mexique qui réclame un alignement associé au prochain COP13 du CBD et qui s’associe bien aux Objectifs d’Aichi et le Protocole de Nagoya. Cela dit, des questions quant à son intitulé demeurent, et même la terminologie contestée de ‘Capital Naturel’ a été proposée pour titre. Les délibérations sont toujours en cours.
La deuxième Résolution : Améliorer le travail entrepris par l’UNEP pour faciliter la coopération, la collaboration et les synergies parmi les accords environnementaux multilatéraux associés à la biodiversité (2), n’a pas non plus trouvé un accord et de nombreux énoncés restent entre crochets. La troisième Résolution : Stratégie de mi-parcours 2018-2021 et programme biennal de travail et budgétaire pour 2018-2019 (3), a fait appel à un plus grand financement volontaire pour l’UNEP, mais les états membres ont eu des positions très disparates.

La Politique d’Engagement des Parties Prenantes ne faisait pas partie du programme, mais des consultations ont été menées par le président de l’UNEA, Oyun Sanjaasuren (Mongolie). Jusqu’ici, il semble que la Chine et le Pakistan soient en train de bloquer la décision pour un SEP mis à jour, mais les consultations sont encore en cours. D’autres résolutions ont été discutées, mais ne seront considérées que lors de l’UNEA-2, notamment : La proposition de l’Iran sur les tempêtes de poussières et de sables, le cycle de l’UNEA, le programme IV du Montenegro sur la loi environnementale.

Dernier point, mais non des moindres, une session spécifique réservée à la discussion du Rapport Global Thématique sur ‘une Population Saine et une Planète Saine’ a eu lieu. Les Groupes Majeurs ont été à même de contribuer (voir Annexe 3) et un certain nombre de ces recommandations ont été traitées par le Directeur Exécutif Achim Steiner ainsi que par d’autres gouvernements.

Pour une revue détaillée des négociations, voir : http://www.iisd.ca/download/pdf/enb16128e.pdf

 

Liste des Groupes & Résolutions :

Groupe Un
1. Rôle, fonctions et suivi du Forum des Ministres et des Autorités Environnementales D’Asie Pacifique
2. Investir la capacité humaine pour le Développement Durable, à travers l’éducation et la formation environnementale
3. Rôles, fonctions et modalités pour la mise en œuvre par l’UNEP du Chemin des Iles Samoa comme moyen pour faciliter l’atteinte des Objectifs pour le Développement Durable (SDGs)
4. Rôles de l’UNEP et de l’UNEA dans la réalisation de la dimension environnementale du Programme 2030 pour le Développement Durable
5. Promouvoir la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris sur le Climat

Groupe Deux
1. Technologies Respectueuses de l’Environnement en relation à la gestion des déchets
2. Consommation et Production Durable
3. Gestion Raisonnée des Déchets et Produits Chimiques
4. Réduction, Sauvetage et Déviation du Gaspillage de Nourriture

Groupe Trois
1. Mers et Océans
2. Débris Plastiques et Microplastiques Marins
3. Forum International de l’Environnement pour les Organisations Littorales
4. Gestion Durable des Récifs Coralliens

Groupe Quatre
1. Gestion Optimale et Durable du Capital Naturel pour un Développement Durable et l’Eradication de la Pauvreté
2. Commerce Illégal de la Faune et des Produits de la Faune
3. Protection de l’Environnement dans les Zones touchées par des Conflits armés
4. Incidences de la Crise Syrienne sur les Environnement Naturels des Pays Limitrophes

Groupe Cinq
1. Intégration de la Biodiversité pour le Bien-Etre
2. Améliorer le travail entrepris par l’UNEP pour faciliter la coopération, la collaboration et les synergies parmi les accords environnementaux multilatéraux associés à la biodiversité
3. Stratégie de mi-parcours 2018-2021 et Programme Biennal de travail et budgétaire pour 2018-2019

 

ANNEXE 1

UNEP – Groupe Majeur des Femmes au COP21

Basé sur le Document : ‘Résolution sur l’Accord de Paris proposée pour l’UNEA & ‘Examen objectif sur l’Accord de Paris, par le Groupe des Femmes et Genre (WGC)’

Tandis que les autres voudraient peut-être que nous avancions dans le processus, le Groupe des Femmes et Genre s’est employé à fournir un examen objectif.

Alors, qu’est-ce que cela signifie-t-il vraiment que promouvoir la mise en œuvre effective d’un accord fragile ? Nous parlons d’un document juridique contraignant qui ne reconnaît pas les responsabilités historiques et qui continue de saper le principe de responsabilités communes mais différenciées ; et qui, par conséquent, laisse les pays décider comment et pour combien de temps encore ils souhaitent polluer, en abandonnant tout engagement à ces veules Contributions Nationales Volontaires à la Réduction des Emissions de gaz à effet de serre (INDCs).

Il est vrai que les Partis impliqués dans la CCNUCC se sont engagés à maintenir une température globale moyenne inférieure à 1.5°C, mais ils ont failli à reconnaître et comprendre que dans certaines zones, telles que les états insulaires, cette ‘limite’ a déjà été largement dépassée, et qu’il est déjà trop tard. Le dernier rapport du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) avance que la multiplication par deux des niveaux de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, en comparaison aux niveaux tels qu’ils étaient en 1750, risque de donner lieu à un réchauffement de 1,5°C à 4,5°C. Les scientifiques n’ont pas réussi à réduire cela depuis la première mise en place du GIEC. Par conséquent, si le bas chiffre est vrai, une action véritablement radicale pourrait limiter le réchauffement à moins de 1,5°C ; mais si le moyen ou le haut chiffre est le juste, alors il n’y a aucune chance du tout. Pour le Groupe des Femmes et Genre, voir cet objectif écrit sur un papier n’est pas suffisant. Nous demandons à le voir en actions, à titre de preuve d’un engagement véritable à cet objectif, et non comme de vagues aspirations.

De fait, ‘rendre les flux financiers consistants avec une voie visant de faibles émissions de gaz à effet de serre et un développement résilient avec le climat’ risque d’être grandement difficile, en particulier aux vues de la mainmise des grandes compagnies sur les négociations climatiques ; l’objectif et l’importance de rehausser de façon adéquate et prévisible les finances publiques, mesure considérablement nécessaire, a perdu une grande part de sa force politique tandis que les intérêts commerciaux qui ont constitué de durs lobbys dans nos pays seront les premiers à bénéficier de l’accord dans la mesure où, fondamentalement, il ne répond pas aux besoins des pays, des communautés et des personnes les plus vulnérables. Cet accord ne parvient pas à répondre aux structures de l’injustice et des inégalités qui ont causé la crise climatique, de même qu’il ne tient pas suffisamment compte des grands pollueurs à l’échelle historique. Ce qui s’est passé à Paris n’est autre que cela : les gouvernements ont maintenu leur engagement auprès des grandes entreprises plutôt qu’auprès des populations, et ont indiqué des opportunités pour faire du profit de la crise. Le Fonds Vert pour le Climat – par exemple – se trouve de plus en plus pris au piège par des banques de développement multilatéral et des organismes privés internationaux dont la trajectoire est peu claire. Le manque de transparence et la prépondérance de grandes banques et d’organismes internationaux sur des entités nationales et infranationales défie manifestement le mandat engageant la Coalition Mondiale des Forêts à être plus réactive aux besoins des communautés vulnérables et des pays en voie de développement tout aussi démunis.

Ce qui demeure obscure dans l’Accord de Paris concerne la façon dont, bientôt, la communauté internationale et plus particulièrement les pays riches réussiront à collecter chaque année les 100 milliards de dollars nécessaires d’ici 2020. Le paragraphe 54 de l’Accord signifie qu’il n’y aura aucun argent mis sur la table avant 2020, juste une intention de mobilisation. A Cancun, les Partis s’étaient entendus à ce que les pays développés mobilisent 100 milliards de dollars américains chaque année d’ici 2020. Avec l’Accord de Paris, une extension de cinq années a été accordée afin d’atteindre ce but et un chiffre révisé sera établi pour la période suivant 2025.

Le Groupe des Femmes et Genre a beaucoup argué le fait que les finances allouées pour le climat devraient provenir de la taxation des 1% des plus gros émetteurs. Une taxe sur les gros émetteurs d’environ 5 à 10 % fournirait au moins 150 milliards de dollars par an. Des fonds pourraient aussi provenir des industries néfastes. 80% des émissions de gaz à effet de serre sont causées par la combustion de combustibles fossiles et les subventions pour ce secteur représentent 5,3 billions de dollars pour une année. Rediriger ces subventions en donnant priorité aux femmes et aux pauvres pourrait implanter un changement transformateur.

Par ailleurs, une compréhension commune de ce que recouvre véritablement ‘l’énergie renouvelable’ est urgemment nécessaire. Actuellement, les sources d’énergie dite ‘propres’ permettent à des énergies, sales, telles que la bioénergie forestière d’échelle industrielle, d’être reconnues comme des sources d’énergie dites ‘renouvelables’ ; et même la néfaste énergie hydroélectrique rentre dans cette catégorie. Mais qu’est-ce qu’un énorme barrage hydroélectrique veut-il dire pour l’ensemble de l’écosystème ? Qu’est-ce que l’établissement d’une tour de 500 000 volts en zone rurale signifie-t-il pour les personnes, les plantes, les animaux, la matière organique et les sources d’eau ? Nous sommes certains qu’il existe quelque part de réelles solutions, telles que l’énergie solaire et éolienne, et qu’une véritable transformation vers une société à faible émissions carboniques requiert une analyse de ce qui peut effectivement nous mener sur ce chemin et de ce qui nous en éloigne.

Des questions capitales, telles que la réduction nette des émissions de gaz à effet de serre, exemptes d’approches compensatrices et fallacieuses basées sur le commerce ; la garantie de la qualité de technologies qui devraient être sécurisées et respectueuses de l’environnement naturel et social ; la responsabilité des pays développés à prendre le pas, la responsabilité de protéger les droits des populations, femmes et peuples autochtones y compris, ainsi que nos écosystèmes – ou bien ont été retirées tout au long du texte ou bien manquent de spécification… Le fait que nous ne protégeons pas la sécurité alimentaire mais que nous protégeons au contraire la production alimentaire ; tous ces éléments sont des problématiques qui compromettent l’ensemble du Programme de 2030 sur le Développement Durable et ses Objectifs de Développement Durable (SDGs), tels que l’Objectif 12 sur la Consommation et la Production Durable, pour ne citer qu’un exemple. Une attention insuffisante est accordée aux systèmes alimentaires non durables, et la plupart de l’argumentaire ne parvient pas à reconnaître l’importance de cette question, non seulement relativement au contexte du changement climatique, mais aussi relativement à celui de l’éradication de la pauvreté. Un exemple clair est celui de la déforestation croissante au Paraguay – elle aussi sapant cet Objectif 15 – et les problèmes sociaux (Objectif 1) qui lui sont liés du fait de l’expansion de l’élevage industriel et de la production de soja génétiquement modifié. Des méthodes d’exclusion, telles que le commerce grandissant du carbone qui est en train de s’étendre au secteur agricole, ou encore la transformation de l’usage des terres ; le principe biaisé du ‘Zéro émissions net’ et des technologies non testées telles que les Bioénergies par Captage et Stockage de Carbone (BECCs), ont reçu davantage de soutien alors que le langage des droits de l’homme a été affaibli.

Le mécanisme de « pertes et dommages » mentionné dans l’Article 8, qui aurait dû signifier une compensation aux plus touchés par le changement climatique, perd tout son sens dans le paragraphe 52 lorsqu’il déclare que « l’Article 8 de l’Accord n’implique ni ne fournit de base pour aucune responsabilité ou compensation ». En même temps, les réfugiés à cause du climat continuent d’être ignorés et l’Accord ne parvient pas être transformateur et à les reconnaître légalement.

Des initiatives perverses soutenues par l’Accord de Paris, telles que l’Agriculture Climato-Intelligente, renoncent à trop de pouvoir au profit de compagnies multinationales déjà très puissantes qui monopolisent l’industrie alimentaire en préparant le terrain à la mort prochaine de petits agriculteurs paysans, en particulier les femmes et leurs savoirs traditionnels. Un rapport de la FAO (2014) a déjà démontré comment l’agro-écologie pourrait, tout en renforçant les petits agriculteurs, nourrir la planète sans recourir à des technologies fallacieuses et dangereuses.

Nous savons que le changement climatique est à notre époque la pire des menaces pour les droits, et nous savons que les femmes sont souvent celles qui en payent le plus les frais. Nous estimons qu’un langage opérationnel sur l’égalité des sexes, conjointement à d’autres droits fondamentaux, dans l’Article 2 – lequel définit le but de l’accord – auraient pu aller plus loin pour garantir la prise en compte des droits, besoins et perspectives des femmes et des hommes dans toute action climatique future ; et pour encourager la pleine et égale participation des femmes dans les prises de décisions. C’était le moment opportun pour établir la voie juste, le chemin adéquat pour une action climatique. Mais cela ne s’est pas passé comme ça. L’Objectif 13 pour le Développement Durable doit aller au-delà de l’Accord de Paris.

Appeler cela un ‘accord ambitieux’ est tout à fait fallacieux. Les organisations de la société civile et les mouvements sociaux ont ouvertement contesté les issues des négociations.

Les femmes de la planète en ont fait appel à la justice climatique, et nous savons que les appels à la justice climatique sont vides sans que soit reconnu le fait que cette ‘justice’ requiert un remède ; la justice est rendue lorsque des réparations sont apportées, et la justice est essentiellement une question de responsabilité.

 

 

ANNEXE 2

Intervention Conjointe des Groupes Majeurs pour le Groupe 4 – Résolution 1

Nous, Groupes Majeurs des Femmes, des ONGs et des Communautés et Populations Autochtones, voudrions exprimer nos préoccupations quant à l’ébauche de la résolution sur la gestion durable et optimale du ‘Capital Naturel pour le Développement Durable et l’Eradication de la Pauvreté’ ; dans la mesure où le terme de ‘Capital Naturel’ ne peut pas tenir compte d’autres données intrinsèques telles que les valeurs spirituelles des ressources naturelles, et en plus les réduit à une simple financiarisation qui pourrait se révéler fort préjudiciable pour les ressources naturelles de la planète et pour d’autres accords internationaux tels que la Convention sur la Biodiversité et le SDG15.

Parmi les défis associés à l’utilisation du capital naturel, nous retrouvons ceux du déplacement de communautés locales, des impacts de la pollution sur la santé humaine, de la dégradation d’écosystèmes capitaux et de la biodiversité, du chômage causé par l’importation de machines et de main d’œuvre. Les solutions à ces problèmes devraient être trouvées et mises en place en urgence.

Il est nécessaire de s’assurer que les industries d’extraction aient des lignes de conduite et des pratiques exemplaires à suivre et à partir desquelles fonctionner. Il devrait y avoir une attention accrue portée aux écosystèmes et à la biodiversité dans la planification et la mise en œuvre de projets exploitant les ressources naturelles, en particulier dans les projets des industries d’extraction. Une Evaluation Stratégique de l’Environnement devrait guider le déploiement des programmes nationaux d’industrie d’extraction et l’UNEP peut jouer un rôle de taille à cet égard.

Dans un même temps, des politiques et plans d’actions nationaux définissant comment renforcer les moyens de sauvegarde pour la protection de communautés affectées – notamment les populations rurales et autochtones – devraient être développés et mis en place tout en garantissant que ces communautés y contribuent. Ceci devrait être conforme aux principes du consentement libre et éclairé, de l’égalité des sexes et de la justice environnementale. Aussi, et peut-être est-ce ce qu’il y a de plus capital, il devrait y avoir un partage juste, équitable, transparent et responsable – en particulier avec les communautés locales – des bénéfices émanant de l’utilisation des ressources naturelles.

Finalement, afin de combler le fossé en matière de capacités et de technologies, l’utilisation des ressources naturelles devrait être accompagnée par un transfert technologique et un renforcement des capacités appropriés.

Merci beaucoup.

 

ANNEXE 3

Déclaration des Groupes Majeurs sur le rapport ‘Planète Saine, Population Saine’

Merci Madame la Présidente,

Je parle au nom des Groupes Majeurs des Communautés Scientifiques et Techniques, des ONGs, des Communautés et Populations Autochtones, des Salariés et Syndicats, des Autorités Locales et des Représentants Territoriaux.

Nous sommes reconnaissants du fait que ce rapport vise à établir les liens entre Santé et Environnement, une considération capitale à tenir si le Programme 2030 doit être accompli. Nous apprécions le fait qu’il s’agisse d’un document de travail sur lequel nous avons l’opportunité de participer.

Cependant, nous estimons que ce rapport pourrait aller plus loin encore en fournissant aussi bien des informations scientifiques que des bonnes pratiques à suivre, qui exposeraient de quelle façon une transition fondamentale à partir des problèmes aujourd’hui reconnus pourrait s’opérer. Nous souhaiterions avoir davantage de détails, d’une part sur les causes premières de la dégradation de l’environnement et de la santé – en particulier en ce qui concerne la vulnérabilité de certains groupes tels que les femmes et les enfants – et d’autre part sur le rôle néfaste que joue notre système économique et financier. Il n’est pas uniquement question de la santé humaine, mais aussi de nos relations avec les écosystèmes, dans lesquels s’inscrivent les autres organismes vivants. Dans ce sens, le rôle du savoir traditionnel intergénérationnel devrait être davantage mis au premier plan dans l’ensemble du rapport.

En reconnaissant les limites de ce rapport, il est juste que les défauts d’information soient mentionnés, mais nous espérons que d’autres puissent être ajoutés, en particulier les informations actualisées concernant les épidémies, par exemple le virus zika, la fièvre de lassa et le virus ebola, ainsi que leur lien étroit avec l’environnement, ce qui comprend leurs relations avec des modèles de consommation et de production non durables ; considérer par exemple l’importance de nommer les composantes fortement polluantes de différentes industries, en particulier dans l’étiquetage de nos aliments.

Nous sentons qu’une insistance sur les modèles actuels de production alimentaire pourrait être davantage marquée dans le rapport. Bien que le grand public puisse utiliser ce rapport, certaines données sont manquantes. Les 4 actions intégrées constituent un bon départ, néanmoins, il pourrait y avoir davantage d’informations et de modèles de pratiques exemplaires pour montrer comment une transition vers la décarbonisation, la détoxification, le découplage et l’amélioration de la résilience, entre autres, est possible.

Nous aimerions souligner le fait que les gouvernements locaux et infranationaux ont des compétences et des responsabilités dans ces domaines, qu’ils développent et mettent en place des politiques sur l’étendue majeure partie des questions décrites dans ce rapport, et nous espérons qu’ils soient consultés. Les CSOs aussi, ont les compétences pour participer.

Nous espérons enfin pouvoir continuer à contribuer à ce rapport qui sera présenté à l’UNEA-2. Cela est important pour l’ensemble de nos avenirs.

 

*Isis Alvarez est Conseiller des Genres et Militante pour la Coalition Mondiale des Forêts – et aussi co-facilitateur du Groupe Majeur des Femmes de l’UNEP.

3 mars, 2016
Posted in Actualités, Supporting Community Conservation