Les négociations sur le climat sont-elles bénéfiques pour les forêts du monde ?

Les négociations mondiales sur le climat sont-elles bénéfiques pour les forêts du monde ?

Aperçu politique du SB 60 dans une perspective forestière

 

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Les réunions des organes subsidiaires (OS) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se tiennent chaque année pour poursuivre la mise en œuvre des décisions antérieures et préparer le terrain pour l’adoption des décisions futures lors de la prochaine conférence des parties (CdP). Bien que ces réunions intermédiaires fassent l’objet de moins d’attention, l’ordre du jour est important et complexe. Les discussions sont également marquées par des tensions géopolitiques, souvent au détriment du véritable objectif des négociations sur le changement climatique.

 

La soixantième réunion des organes subsidiaires (SB 60) en juin 2024 n’a pas fait exception à la règle. Bien que le poids de la réalisation des objectifs de stabilisation des émissions pèse sur les forêts et leurs habitants, non seulement le sujet est très peu abordé, mais il n’y a aucune discussion sur les causes structurelles de la déforestation ou sur la violation constante des droits des peuples autochtones. Au contraire, l’avancée de ce que l’on appelle les fausses solutions, telles que REDD+ et les marchés du carbone, se poursuit, renforçant le système des permis de pollution en faveur des pays historiquement responsables de la crise climatique. Ci-dessous, nous analysons certains thèmes de l’agenda du SB 60 dans la perspective des forêts, des terres et des territoires.

 

De vraies solutions

Article 6.8 Approches non marchandes (ANM) Malheureusement  l’avancée des fausses solutions que nous aborderons ci-dessous, empêche certaines opportunités de recevoir  l’attention nécessaire qui peuvent représenter une opportunité de progrès en ligne avec les vraies solutions qui sont basées sur les droits et répondent aux besoins des populations. L’article 6.8 de l’Accord de Paris est la porte qui existe pour travailler sur des schémas de coopération en dehors des marchés du carbone. Le texte adopté à Glasgow sur l’article 6.8 a marqué une percée dans les approches non marchandes (ANM), en présentant un cadre solide et un mandat clair pour les lier aux futures contributions déterminées au niveau national (CDN). Il a établi trois voies pour la coopération internationale : par le biais de l’ensemble des activités promues dans le point 6.8, par la mise en place d’un mécanisme de mise en œuvre adéquat pour ces activités, et par des engagements significatifs de soutien assumés en dehors des négociations mais qui sont clairement conçus pour créer des synergies avec les approches non marchandes convenues à Glasgow.

 

Lors du SB 60 à Bonn, la plateforme web de l’ANM a été mise à disposition pour enregistrer et échanger des informations sur les approches non commerciales, y compris le soutien nécessaire et fournit, pour les parties participantes aux approches non commerciales et d’autres non-parties prenantes. Selon le site, non seulement les parties intéressées, mais aussi les organisations concernées, les arrangements institutionnels et les processus pertinents dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris dans des domaines tels que l’atténuation, l’adaptation, le financement, le développement et le transfert de technologies et le renforcement des capacités, peuvent fournir des informations sur le soutien disponible ou fourni pour les besoins financiers, technologiques et de renforcement des capacités liés aux approches non marchandes sur la plate-forme ANM. Il s’agit d’organismes des Nations unies, de donateurs multilatéraux et bilatéraux, d’autres donateurs publics et d’organisations privées et non gouvernementales. Les informations figurant sur le site web vont même plus loin, indiquant que la plateforme ANM peut faciliter les opportunités, notamment en connectant les parties participantes pour identifier, développer et mettre en œuvre des approches non marchandes, et pour enregistrer et échanger des informations pour les parties qui ont soumis des approches non marchandes et recherchent un soutien, ainsi que pour les parties et les entités qui ont soumis des informations sur le soutien disponible.

 

Pour l’instant, la plateforme ANM indique certains soutiens disponibles et une liste complète des points focaux gouvernementaux. Bien qu’aucun ANM n’ait encore été enregistré, au cours du SB 60, certains pays ont exprimé leur intérêt pour l’enregistrement d’activités et de projets liés à l’agroécologie et à l’économie circulaire. Il est maintenant temps d’utiliser cette opportunité et de travailler de manière coordonnée afin que des projets et des initiatives significatifs basés sur les droits puissent être inclus dans la plateforme web et trouver un soutien sous diverses formes. 

 

Transition juste (JT) Un programme de travail sur la transition juste (WPJT) a été adopté lors de la COP 28, contenant une série d’éléments prometteurs. Les activités de ce WPJT se sont poursuivies dans le SB 60 avec un premier dialogue technique centré sur la manière dont les pays pourraient intégrer la transition juste dans leurs politiques climatiques nationales, qui s’est ensuite poursuivi par des négociations sur la manière de faire avancer le programme de travail. Pour le bloc G77+ Chine, il était important que le programme de travail aboutisse à un plan de travail, mais les pays dits « développés » préféraient maintenir la transition juste dans les contextes nationaux par le biais des CDN. Les parties n’ayant pu parvenir à un consensus lors du SB60, cette question continuera d’être débattue lors de la COP 29. 

 

L’abandon des combustibles fossiles est une demande des peuples du monde depuis des décennies, mais les voies possibles nécessitent un débat plus approfondi afin qu’elles ne deviennent pas un simple remplacement des combustibles dans le cadre de la poursuite d’un modèle extractiviste, colonial et patriarcal. Des voix s’élèvent sur le terrain pour travailler sur cette question. Lors du XIe Forum social pan-Amazonien qui s’est tenu en juin 2024, la question de la transition juste a été abordée et les participants ont conclu qu’une transition juste devait a) garantir le droit à l’énergie conformément aux droits collectifs des peuples autochtones et de la nature, b) mettre en œuvre la souveraineté énergétique autonome des territoires sur la base de processus de planification participatifs, c) promouvoir la décentralisation, avec un accès et une souveraineté technologiques, et d) promouvoir des alternatives économiques comme nouvelle forme de gouvernance participative et d’autonomie territoriale. La transition énergétique doit aborder et réparer l’histoire de l’extraction à l’égard de toutes les communautés affectées, et remédier, récupérer et restaurer les écosystèmes. Il a été particulièrement choquant d’entendre une histoire répétée où les ressources sont extraites au détriment de la décision et des droits des peuples autochtones pour satisfaire le « besoin en ressources énergétiques propres » du Nord global. A ce stade, répondre aux besoins énergétiques des sociétés hyper-consuméristes, en particulier des pays riches, va tout simplement aller à l’encontre de l’objectif de ce que nous appelons aujourd’hui « énergie propre » et créer une demande sans précédent de ressources qui finira par avoir un impact sur les groupes et territoires les plus vulnérables, dont les forêts et les peuples forestiers. C’est pourquoi toutes les voies de transition juste envisagées dans le cadre de la CCNUCC sont abordées dans le cadre d’une approche holistique qui fixe des limites claires à la consommation. 

Fausses solutions

Les fausses solutions sont définies par l’initiative False Solutions Mapping comme des initiatives, des projets ou des propositions qui prétendent faire avancer la protection de la planète et de ses habitants avec des formules qui incluent la tromperie, des défauts techniques, une prétendue innovation technologique et un discours qui prétend faire face au changement climatique, mais qui continue avec la consommation et l’accumulation de la richesse telle que nous la connaissons. Le plus grand risque n’est pas la tromperie et la confusion qu’il provoque, mais en plus d’être inutile, il génère de plus grands dommages à la planète et rend invisible les véritables efforts des peuples pour surmonter les multiples crises qui nous ont été infligées.

 

REDD+ : L’une de ces fausses solutions est le programme REDD+ adopté dans le cadre de la CCNUCC, dont l’inefficacité à stopper la déforestation est documentée, par exemple, dans la récente note de la Global Forest Coalition (GFC) intitulée : Qui Bénéficie vraiment ? La façon dont REDD+ a laissé tomber les forêts et ceux qui les protègent. 

 

Le SB 60 a reflété une lutte intéressante sur la question de savoir où REDD+ devrait être inclus, menée par la Confédération des nations des forêts tropicales. L’article 6.8 sur les approches non marchandes serait-il un endroit idéal pour imbriquer l’article 5, qui fait référence à REDD+, ou les articles 6.2 et 6.4, devraient-ils promouvoir les compensations dans le cadre de REDD+ ? 

 

Marchés du carbone (art. 6.2 et 6.4) Les négociations sur les articles 6.2 et 6.4 visant à promouvoir les marchés du carbone sont restées controversées et aucun accord n’est en vue, car elles sont embourbées dans une méthodologie complexe et des efforts visant à diluer les règles de divulgation, de transparence et de comptabilité.

 

Le clivage fondamental se situe entre les pays qui recherchent des règles plus restrictives pour les marchés et ceux qui préféreraient que le commerce du carbone fonctionne avec moins de surveillance. Malheureusement, la faute n’incombe pas seulement aux pays développés, mais aussi aux pays en développement.

 

Le texte transmis à la COP 29 à Bakou reconnaît malheureusement cette dilution en ce qui concerne la transparence et la divulgation au titre de l’article 6, paragraphe 2, relatif aux informations sur l’échange d’options d’atténuation échangées au niveau international (ITMO), ou simplement pour les compensations. La présidence de la COP 29 est fermement convaincue de vouloir sortir de l’impasse à Bakou et espère produire un texte consensuel sur les articles 6.2 et 6.4, ce qui signifie également que nous pourrons assister à de nombreuses dilutions facilitant l’opérationnalisation du marché du carbone de conformité, promouvant de nombreuses autres fausses solutions désastreuses telles que la géo-ingénierie sous la forme de bioénergie et de capture du carbone (BECCS).

 

La biomasse : La biomasse « moderne » à grande échelle est une fausse solution qui prétend être une énergie renouvelable mais qui est en réalité aussi émettrice que le charbon par unité d’énergie produite et qui contribue davantage au changement climatique, à la déforestation et à d’autres effets néfastes sur les communautés, ainsi qu’aux violations des droits de l’homme tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les règles de comptabilisation du carbone de la CCNUCC et la méthode d’établissement des inventaires du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) en sont le principal moteur. Elles indiquent les émissions de combustion pour la production d’énergie à partir de combustibles fossiles au niveau de la cheminée, mais pas les émissions de combustion pour la production d’énergie à partir de biomasse. L’ordre du jour du SB 60 ne prévoyait pas d’espace pour aborder les règles de comptabilisation du carbone et il n’y a pas de place dans l’ordre du jour officiel de la CCNUCC pour l’examen nécessaire. 

 

Toutefois, plusieurs portes d’intervention devraient être envisagées dans le cadre de la CCNUCC en ce qui concerne la biomasse. Le paragraphe 33 de la décision relative au bilan global de la COP 28 souligne l’importance de la conservation, de la protection et de la restauration de la nature et des écosystèmes pour atteindre l’objectif de température de l’accord de Paris, notamment en redoublant d’efforts pour mettre un terme à la déforestation et à la dégradation des forêts et inverser la tendance actuelle d’ici à 2030. La méthodologie actuelle de comptabilisation du carbone pour les terres et les forêts n’est pas adaptée à la mesure des progrès accomplis dans ce domaine et ne permet pas de prendre en compte les bioénergies modernes. Les négociations sur les marchés du carbone au titre de l’article 6 se sont poursuivies et la volonté de les conclure lors de la COP 29 risque d’entraîner le soutien de nombreux projets de bioénergie. 

 

En ce qui concerne l’agriculture, il pourrait être possible de souligner l’impact négatif de la bioénergie sur la souveraineté et la sécurité alimentaires par l’occupation de terres agricoles, en particulier par des plantations d’arbres en monoculture. Cette question pourrait devenir un sujet brûlant en 2025 lors de la COP brésilienne et est pertinente pour l’article 2.1b. Parmi les autres domaines d’activité liés à la biomasse, citons la poursuite d’un objectif mondial en matière d’énergies renouvelables et la préparation des CDN des parties qui seront déposées l’année prochaine. Les prévisions de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), qui prévoient un doublement de la bioénergie d’ici à 2030 et une multiplication par trois ou quatre d’ici à 2050, la principale composante étant la biomasse moderne solide (bois), sont alarmantes. Pour y remédier, il convient de réorienter les flux financiers vers des subventions nuisibles (article 2.1c) et d’en faire un axe d’action synergique dans le contexte de la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui met l’accent sur les subventions nuisibles et la biomasse, une initiative en cours de développement à intégrer dans les négociations.

Autres questions

Selon les rapports, les délégués officiels ont quitté Bonn avec un sentiment de pessimisme quant à la réalisation du changement de cap nécessaire. Malgré deux semaines de négociations, peu de progrès ont été réalisés dans la définition des modalités d’un nouveau dialogue pour la mise en œuvre des résultats de l’inventaire mondial (GST). Des désaccords ont persisté sur la question de savoir si le dialogue devait se concentrer principalement sur les moyens financiers de mise en œuvre ou inclure tous les éléments de la décision sur le GST.

Les discussions sur le programme de travail en matière d’atténuation ont été particulièrement controversées, aucun accord n’ayant été trouvé sur l’invitation à présenter des soumissions intersessions ou sur la synthèse des discussions de Bonn pour la prochaine réunion à Bakou. De nombreuses parties ont critiqué la réticence à aborder les mesures d’atténuation, arguant qu’il ne devrait pas s’agir d’un « sujet tabou ». Cependant, les fausses solutions que sont la géoingénierie et les plantations en monoculture, l’énergie de la biomasse et d’autres approches descendantes continuent d’être placées en haut de la pile des « solutions ».

 

La déception a également entouré l’absence de progrès concernant l’objectif mondial d’adaptation, l’identification des besoins en matière de recherche et les contributions opportunes du GIEC. Sur des questions telles que le genre, les parties n’ont réussi qu’à adopter des conclusions procédurales, acceptant de poursuivre les discussions lors des prochaines sessions sur la base des délibérations de Bonn. Dans l’ensemble, les progrès tangibles ont été rares et principalement liés au lancement de processus d’examen.

 

Dans la perspective de la prochaine COP à Bakou, l’absence de progrès substantiels sur le nouvel objectif collectif quantifié en matière de financement du climat, qui doit être défini avant 2025, suscite des inquiétudes. Des questions essentielles telles que la base des donateurs et des bénéficiaires n’ont toujours pas été résolues, et des discussions sérieuses sur le montant de l’objectif n’ont pas encore eu lieu. Il est essentiel de parvenir à un accord sur cet objectif, car il déterminera la trajectoire de l’action climatique pour les années à venir. La GFC a continué à insister sur le fait que le financement ne doit pas être un instrument d’endettement et qu’il ne doit pas inclure de subventions perturbatrices et destructrices. Nous avons également souligné l’importance de garantir les droits fonciers et la souveraineté alimentaire par le biais de l’agroécologie, de projets énergétiques décentralisés et d’un financement climatique accessible.

27 août, 2024
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